Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Mentions légales
Raison sociale : Rose Digitale
Adresse : 36800 Luzeret
SIRET : 43 152 829 800 026
Email : contact@rosedigitale.fr
Téléphone : 06 32 42 97 39
TVA : FR14431528298
Adhésion n°11070/OC/2111 à SAS Médiation Solution, entité de Médiation à la consommation
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties pour les prestations de secrétariat et d’assistance comptable fournies par Rose Digitale.
3. Prestations
Prestations de secrétariat, gestion administrative, assistance comptable, accompagnement pour entreprises et associations.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis accepté par le client. L’acceptation du devis vaut engagement contractuel.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les factures sont payables à réception, sauf conditions spéciales. Les retards donneront lieu à pénalités conformément à la loi en vigueur.
6. Responsabilité
Rose Digitale est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
7. Confidentialité
Rose Digitale garantit la confidentialité des données communiquées par le client.
8. Résiliation
En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social.